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© Le calot francais 2018. Tous droits réservés.

CONDITIONS GENERALES DES VENTES
SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE LE CALOT FRANCAIS

PRÉAMBULE

Le site marchand www.lecalotfrancais.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute ").

Le Site est édité par la société Le Calot Français.

Pour joindre Le Calot Français par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique "Contacts" du Site.

Le Site permet au Calot Français de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par le Calot Français ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés "Clients"). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Le Calot Français seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés une "Partie", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de mille (1000) Euros T.T.C, et que la commande ne pourra pas porter sur plus de cinq (10) quantités d’une même référence / coloris / Taille.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le Calot Français se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

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ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

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ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

     2.1. PRODUITS

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

     2.2. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est non applicable art.293 B du CGI, au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.

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ARTICLE 3. COMMANDE

     3.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »

A tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »,

- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer ma commande ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Passer ma commande », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif du contenu de son panier, et, le cas échéant, après avoir renseigné les avantages dont il bénéficie, le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « Valider le panier ». Le Client est alors amené à renseigner son choix de livraison, ainsi que son moyen de paiement. 
Au terme de cette étape, le Client dispose à l’écran d’une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif. Le Client peut, sur cette page, modifier les informations saisies.

Cette page affiche :

- l’adresse de facturation du Client,

- l’adresse de livraison des Produits,

- les visuels des Produits composant le panier,

- le sous total de la commande hors option(s),

- le cas échéant, l’option cadeau (produits présentés dans un emballage cadeau avec un message personnalisé),

- le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison,

- le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client,

- le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande.

Le Client, ne peut accéder à l’étape suivante (paiement de la commande) sans prendre connaissance des Conditions générales de vente qu’il accepte et de son droit de rétraction dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement » ; le Client devient alors Acheteur.

     3.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Le Calot Français est formé au moment de l’envoi, par Le Calot Français à l’Acheteur, de la confirmation de commande de ce dernier (voir Article 3.4 ci-dessous). Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Le Calot Français à l’Acheteur, de la confirmation de commande de ce dernier, Le Calot Français se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires.

     3.3 PAIEMENT

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par Le Calot Français.

Paiement par carte bancaire

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de la finalisation de la préparation de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par Le Calot Français.

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique du Calot Français.

Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée.

ATTENTION, votre transaction est annulée après 3 échecs d’authentification et votre carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Dans ce cas, contactez votre banque.

     3.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE DE L’ACHETEUR

A l’issue du paiement et au plus tard avant la livraison, un document récapitulatif de la commande intitulé « Votre confirmation de commande » est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.

Ce document valant reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande récapitulatif est enregistré sur les registres de Le Calot Français, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

L’indisponibilité d’un Produit sera signalée à l’Acheteur sur la facture électronique correspondant à la commande qui sera jointe à un courrier électronique informant l’Acheteur que sa commande est prête à être expédiée.

     3.5. COMMANDE DE PRODUITS PERSONNALISÉS SUR LE SITE

Le service de personnalisation des Produits est disponible sur le Site.

Afin de valider sa commande d’un ou plusieurs Produit(s) personnalisé(s), l’Internaute navigant sur le Site devra valider la pré visualisation du texte qu’il aura choisi pour s’assurer de la conformité notamment : de la couleur, de la taille des caractères, de la typographie et du contenu du message à broder.

La validation par ce client entraîne son acceptation pleine et entière de la broderie du texte tel qu’il l’aura soumis au Calot Français.

Il sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de son Produit. Ledit client s’engage :

- à respecter les droits de propriété intellectuelle existants (notamment : marques, droit d’auteur, droits de la personnalité…)

- à ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes mœurs (notamment à caractère pornographique, pédophile, raciste …)

Le Calot Français ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées au choix des textes à broder effectué par ce client.

Le Calot Français se réserve toutefois le droit d’annuler toute commande de Produits personnalisés qui n’aurait pas respecté les conditions visées ci-dessus.

Les Produits personnalisés ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement et ne bénéficient pas du droit de rétractation. En revanche, les Produits personnalisés bénéficient toujours des garanties légales visées à l’article 7 ci-dessous.

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ARTICLE 4. LIVRAISON

     4.1. LIVRAISON À DOMICILE

Le Calot Français livrera la commande dans le délai de sept (7) jours ouvrés à compter du paiement de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

La responsabilité du Calot Français  ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur communiquées par ce dernier.

 

Si votre colis ne vous est pas parvenu dans les 20 jours suivant la commande, contactez sans tarder notre service clientèle, par mail en utilisant la page de contact du site.

 

     4.2. TARIFS DE LIVRAISON

La Livraison des commandes est effectuée à domicile par un envoi en lettre suivie.

Pour toute commande de 1 à 5 calots = 2,84€ en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM), Corse et Monaco.

Le Calot Français vous offre la gratuité des frais de livraisons pour toute commande d’un montant de 70 (soixante-dix) euros minimum.

 

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ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir, notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée, au Calot Français à l’adresse suivante :

- Par Courrier électronique rubrique « Contacts » du site Internet www.lecalotfrancais.com.

En cas de retours de Produits anormaux ou abusifs, Le Calot Français pourra refuser de servir une commande ultérieure.

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ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

Conformément à l’article L.221-28,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou Produits personnalisés. L’Acheteur n’aura donc pas la possibilité d’exercer son droit de rétractation pour les Produits personnalisés.

Exercice du droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) (hors Produits personnalisés).

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

L’Acheteur informera Le Calot Français de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un mail de rétractation sur notre boite mail : lecalotfrancais@gmail.com et en exprimant sa volonté de se rétracter.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur au Calot Français au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non porté(s), non lavé(s). Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Remboursement du/des Produit(s) retourné(s) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le Calot Français remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande (hors Produits personnalisés), étant entendu par les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Calot Français a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Calot Français, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par le Calot Français des Produits ou la réception par le Calot Français de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.

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ARTICLE 7. GARANTIE

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité : 

- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation). 

- En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation) 

- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation). 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Le Calot Français au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente. 

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés : 
- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil). 
- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Calot Français. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Calot Français procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable au Calot Français ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

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ARTICLE 8. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS VIA LE SITE

Les Produits achetés sur le Site pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous:

- d’un remboursement sur le Site, à l’exception de tout échange.

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction (hors Produits personnalisés).

Ce délai court:

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits)

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par le Calot Français de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur souhaitant retourner les Produits devra informer le Calot Français par mail sur lecalotfrancais@gmail.com qui lui indiquera la procédure à suivre.

Après avoir effectué cette demande de retour sur le Site, l’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) non porté(s), non lavé(s), au Calot Français, accompagné de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Calot Français remboursera à l’Acheteur, sous trente (30) jours après réception de la demande de retour de ce dernier, le montant du(des) Produits retourné(s), étant entendu que les frais de livraison et de retour du(des) Produit(s) concerné(s) restent à la charge de l’Acheteur.

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ARTICLE 9. POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / COOKIES

La Politique de protection de données à caractère personnel, et la politique relative aux cookies est accessible sur le site www.lecalotfrancais.com , via la rubrique « VIE PRIVEE, CONFIDENTIALITE ET COOKIES ».

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ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

     10.1. BALISES WEB

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir au Calot Français un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises Web peuvent être utilisées afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises web sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

     10.2. FORCE MAJEURE

Le Calot Français ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

Le Calot Français avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Le Calot Français remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

     10.3. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Le Calot Français à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

     10.4. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

     10.5. LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES - MÉDIATION

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Le Calot Français et l’Acheteur sont soumises à la loi française. 

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Le Calot Français et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. 

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès du Calot Français. 

Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, vous pouvez avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.